Forfaits

Une convention d’honoraires vous est proposée préalablement à toute intervention afin d’assurer une totale transparence.

Il est précisé que les honoraires sont exprimés Hors Taxe.


Le taux horaire

  • – est facturé en fonction du temps consacré à votre dossier
  • – pratiqué, varie de 130 à 200 € HT

Eléments de rémunération

L’avocat est rémunéré en fonction, notamment, de chacun des critères suivants conformément aux usages

  • – le temps consacré à l’affaire
  • – le travail de recherche
  • – la nature et la difficulté de l’affaire
  • – l’importance des intérêts en cause
  • – l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient
  • – sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  • – les avantages et les résultats obtenus au profit du client par son travail ainsi que les services rendus à celui-ci
  • – la situation de fortune du client pour toute information concernant cette association

Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires.

Montant forfaitaire fixé pour la mission confiée

L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière

  • – des modalités de détermination des honoraires
  • – de l’évolution prévisible de leur montant

A défaut du versement de la provision demandée, Maître d’Hennezel de Francogney peut renoncer à s’occuper de l’affaire ou s’en retirer dans les conditions prévues à l’art.13 du décret du 12 juillet 2005.

Maître d’Hennezel de Francogney fournit alors à son client toute information nécessaire à cet effet.

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